Conditions Générales de Vente

Condition Générales
de Ventes

Date de dernière mise à jour : 07.10.2024

La société ALIIVE exploite un site Internet accessible à l'adresse suivante http://www.dietbon.fr permettant à ALIIVE de vendre aux consommateurs qui souhaitent les acheter des programmes destinés à la perte de poids construits autour de produits alimentaires.
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société ALIIVE, qui exploite la marque DIETBON et le site internet www.dietbon.fr et ses clients.

Adresse électronique : contact@dietbon.fr
Numéro de téléphone : 09 86 86 86 01 (prix d'un appel local)
Adresse postale principale : 31 rue des poissonniers, 92200 NEUILLY SUR SEINE

Ces conditions générales de vente sont valables pour toute commande passée à compter du 5 mai 2022 et pendant toute la durée de leur mise en ligne sur le site www.dietbon.fr.

1. Définitions

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu'il ou elle sera employé(e) avec une majuscule dans le présent contrat, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre le Consommateur et ALIIVE et ce quelque soit le mode de passation dudit contrat (site www.dietbon.fr, téléphone, fax ou courrier).
Conditions Générales de Vente : désigne les conditions générales de vente des Produits par ALIIVE aux Consommateurs, accessibles à l'adresse http://www.dietbon.fr/CGV
Fournisseur : Désigne un fournisseur de Produits référencés sur le Site DIETBON
Produit : Désigne l'ensemble des produits alimentaires mis en vente sur le Site DIETBON
Fiche Produit : Désigne les informations concernant un Produit présentées sur le Site DIETBON
Consommateur : Désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site DIETBON.
Service : Désigne la vente par ALIIVE aux Consommateurs de Produits commandés par ceux-ci sur le Site DIETBON, selon les modalités convenues entre le Consommateur et K SANTE.
Zone de livraison : France métropolitaine dont Corse, Espagne, Allemagne, Italie, Espagne, Belgique, Luxembourg, Pays-bas.
Site DIETBON : Désigne le site internet exploité par ALIIVE accessible sous l'URL http://www.dietbon.fr.
Préparation de commande : La préparation des commandes est effectuée par un prestataire indépendant de ALIIVE

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels ALIIVE offre la possibilité au Consommateur d'acheter des Produits, présentés sur le Site DIETBON ou sur toute autre documentation imprimée par ALIIVE.

S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société ALIIVE entend s'identifier auprès du Consommateur :

Identification de la Société (éditeur du site)
SAS ALIIVE au capital de 210.400 Euros
Siège social : 31 rue des poissonniers, 92200 NEUILLY SUR SEINE

Service Clients
Pour toute information, question ou conseil, notre service clients est à votre disposition :
par téléphone : 09 86 86 86 01
par email : contact@dietbon.fr
Notre site ne contient aucune publicité de tiers

3. Accès au Service DIETBON

Le Consommateur dispose de plusieurs modes d'accès au Service de ALIIVE : par l'intermédiaire du site www.dietbon.fr, par téléphone (09 86 86 86 01). Les éléments, informations et services auxquels l'acheteur accède, qu'il télécharge, utilise et qui sont offerts ou vendus par le Site DIETBON sont fournis « tels quels » et sans garantie d'aucune sorte, le tout sous réserve des dispositions légales applicables en la matière.
ALIIVE ne souscrit aucun engagement ou garantie de quelque ordre que ce soit, expressément ou implicitement, quant au bon fonctionnement du site et à son contenu. ALIIVE décline toute responsabilité en cas de dommages pouvant avoir été causés par un virus ou de tout autre problème d'altération de données résultant de l'accès à ses Services, du téléchargement ou de l'utilisation de ceux-ci, en ce compris, mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects. ALIIVE se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d'interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l'accès à tout ou partie du site, y compris notamment pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

4. Inscription

Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Consommateur doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site DIETBON.
A cette occasion, le Consommateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes et actualiser, le cas échéant, les informations fournies à ALIIVE. Le consommateur pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique « Contactez-nous » ou par téléphone auprès du Service Consommateur au 09 86 86 86 01.

ALIIVE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Consommateur, qui disposera d’un droit d’accès, de modification ou de suppression sur les données le concernant, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, ALIIVE se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service proposé par ALIIVE, sans préjudice de la réparation que ALIIVE serait fondée à réclamer.

Lors de la validation de son inscription au Service, le Consommateur pourra accéder au Service avec son adresse e-mail et un mot de passe qu'il aura choisi. Le consommateur devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Consommateur est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier.

Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d’un Consommateur est réputée effectuée par ce dernier. ALIIVE ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Consommateur.

5. Acceptation des Conditions Générales de vente

Le Service est proposé au Consommateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente.

En validant son inscription au Service, le Consommateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

ALIIVE se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au Consommateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le Site DIETBON.

Le Consommateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle Commande, de même qu'il accepte que ses relations avec ALIIVE soient régies par la version disponible sur le Site DIETBON au jour du paiement de la commande source du litige dont il pourrait se prévaloir à l'encontre de ALIIVE.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, ALIIVE se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

6. Commande des produits par le Consommateur

Passage de la Commande :

ALIIVE propose au Consommateur de passer une Commande sur le Site DIETBON, par téléphone (09 86 86 86 01) ou par courrier (31 rue des poissonniers, 92200 Neuilly sur seine).
Concernant les Commandes passées sur le Site DIETBON, les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
ALIIVE propose des Produits au Consommateur le cas échéant dans le cadre d'un programme élaboré par ALIIVE. Les programmes sont définis par ALIIVE sur la base des informations fournies par le Consommateur à travers un questionnaire ou lors de rendez-vous téléphoniques.
ALIIVE propose au Consommateur la possibilité d'avoir, au démarrage de son programme, un rendez-vous téléphonique. Ces rendez-vous sont prévus d'un commun accord entre ALIIVE et le Consommateur.
Les rendez-vous sont fixés à l'avance, en cas d'empêchement du Consommateur, celui-ci doit prévenir ALIIVE 72h à l'avance.
Si deux tentatives pour joindre le client n'ont pu aboutir, le rendez-vous sera réputé avoir été honoré.
Le consommateur choisit parmi l'ensemble des Produits proposés à la vente celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
La Commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux produits objets de la commande. Avant de valider une Commande, il incombe au Consommateur de vérifier qu'elle correspond à ses souhaits en termes de quantités de produits. Le consommateur peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton « RÉGLER VOTRE COMMANDE ».

Le mode de livraison à domicile ne permet pas de livrer des commandes pour un montant de produits inférieur à 50 Euros TTC (hors les frais de livraison, code de réduction, crédit Dietbon).
Les prix, volumes et quantités offerts à la vente et facturés sont ceux qui s'affichent au moment où le consommateur valide la commande et non au moment où le client la reçoit. Le prix des produits est indiqué en Euros toutes taxes comprises.

Validation de la Commande :

Les systèmes d'enregistrement automatique des commandes mis en œuvre par ALIIVE sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la commande par le consommateur.

Dès réception de la Commande, ALIIVE confirme au Consommateur la Commande et son montant total. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l'adresse communiquée par le Consommateur. Il est expressément stipulé que le contrat de vente n'est formé qu'à compter de la confirmation de la Commande par ALIIVE. Dans l'hypothèse où l'un des Produits objets de la Commande ne serait plus disponible à la vente, ALIIVE en avertira par courrier électronique le Consommateur qui aura la possibilité de demander la substitution dudit Produit par un autre Produit. Le consommateur peut faire valoir ce droit pendant un délai indiqué par ALIIVE dans son courrier électronique. Dans l'hypothèse où un Produit indisponible ne serait pas substitué, son montant sera remboursé au Client sous forme monétaire ou sous forme de crédit Dietbon crédités sur son compte client au choix du client.

Tacite reconduction des programmes Dietbon :

Tous les programmes Dietbon, fonctionnent sur le principe d’abonnement et sont donc reconduit de mois en mois au-delà de la période initiale de souscription. Cela inclut les programmes avec durée et Stabilisation. Le Client est averti à chaque nouvelle commande de la génération de celle-ci sur son espace client et par email et est libre de procéder à la suspension de son programme depuis son espace client une fois la durée initiale réalisée. Si le client ne souhaite pas que son programme soit reconduit au delà de la durée initialement prévue, il devra en informer DIETBON par téléphone au 09 86 86 86 01, par courrier, email, ou encore procéder à la suspension de son programme depuis son espace au lendemain de la réception de sa dernière livraison prévue dans le cadre de son programme.

Commande d'un programme minceur :

Lorsque le consommateur choisit un programme, il s'engage sur un nombre de livraisons, dans la limite des conditions de rétractation prévues à l'article 8. Le lendemain de chaque livraison, une nouvelle commande sera créée pour être livrée 28 jours après la commande précédente. Le consommateur sera prélevé 72 heures avant le départ des marchandises. Au terme de son engagement , le programme est reconduit de mois en mois , le client pourra librement mettre en pause le programme sur simple appel à notre service client au 09 86 86 86 01.

Modification de la durée d’engagement :

La durée du programme choisie par le consommateur (en fonction de l'objectif de perte de poids) pourra être modifiée au cours de cette période. Dans le cas d’une augmentation de durée, un nouveau tarif sera appliqué dès la livraison suivante. En cas de modification vers un programme plus court, si la durée initialement choisie n’a pas été effectuée, un réajustement tarifaire sera appliqué en même temps que la nouvelle tarification sur les livraisons à venir. Ce réajustement tarifaire sera calculé en se basant sur la différence entre le nombre de livraisons reçues au tarif du nouveau programme choisi et le total de la somme payée par le client dans le cadre de son programme antérieur.

Meilleur prix garanti :

Si le client prouve qu'il a trouvé, dans les 7 jours suivant son achat, un programme de repas minceur préparés (hors encas ou substituts de repas) de même durée d'engagement comprenant 4 repas par jour, tout prêts et livrés à domicile, 6 jours sur 7 soit 24 repas par semaine à un prix global sur la durée d'engagement inférieur au prix proposé par Dietbon, ALIIVE s'engage à rembourser la différence de prix sur la période considérée. Pour se faire rembourser, le client enverra par email une prise d'écran de la page décrivant l'offre par email.

Modification de la Commande :

Après validation par internet de la Commande, le Consommateur gardera la possibilité d’ajouter des articles supplémentaires à sa Commande . S'il souhaite modifier des articles à la commande, il peut le faire depuis son compte internet ou en contactant le service Consommateurs de ALIIVE au plus tard 48h avant la livraison de ses Produits.

Crédit Dietbon

Le crédit pourrait être utilisé lors de vos commandes. Le paiement de la commande devra néanmoins être d'au moins 50 Euros. A titre d'exemple, si vous avez 80 Euros que vous souhaitez utiliser, vous pouvez déduire 80 Euros d'une commande de minimum 130 Euros. Vous réglerez donc 50 Euros. Vous pouvez gagnez le crédit Dietbon grâce au parrainage, avec le maximum de 15 parrainages finalisés.

7. Livraison des produits

Le lieu de livraison doit se situer dans la Zone de livraison de ALIIVE. A défaut, la Commande ne pourra être livrée au Consommateur. Il appartient au Consommateur de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison.

Lors de la livraison, le consommateur doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa Commande figurant sur la confirmation envoyée par ALIIVE. Le Consommateur s'engage à signer le bon d'émargement présenté par la personne chargée de la livraison. Par la signature du bon d'émargement, le Consommateur reconnaît avoir reçu les Produits objets de sa Commande. Dans l'hypothèse où le Consommateur ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les Produits objets de la Commande, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d'émargement.

Pour toute livraison, le lieu, la date et le créneau horaire de la livraison de sa commande peuvent être choisis par le Consommateur lors de la passation de sa Commande sur le Site DIETBON. Le consommateur doit fournir l'intégralité des informations nécessaires à la livraison (code d'accès, étage, bâtiment, etc...). Le Consommateur s'engage à prendre livraison des Produits objets de sa Commande.

ALIIVE s'engage à faire ses meilleurs efforts, en collaboration avec ses prestataires, pour livrer le Consommateur aux lieu, date et créneau horaire choisis lors de sa Commande. Les règles de livraison sont mentionnées sur le Site DIETBON dans la page "Comment ça marche". Les commandes sont livrées du lundi au samedi : entre 8 et 13h en France et entre 8h et 18h en Belgique, Luxembourg, Espagne, Italie, Allemagne et Pays-Bas.

En cas d'absence imprévue, le Consommateur devra prévenir ALIIVE la veille avant 12 heures.

En cas d'impossibilité pour le Consommateur de réceptionner la livraison de sa Commande selon les modalités déterminées lors de la Validation de la Commande sans en avoir averti ALIIVE dans le délai prévu ci-dessus, le prestataire assurant la livraison conservera les Produits et une livraison le lendemain sera proposée au Consommateur.

Le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison qui sont présentés sur le Site DIETBON dans la page "Comment ça marche ?" au moment de la validation de la commande.

En cas de retour des,colis à l'expéditeur par manquement du destinataire aux présentes conditions de vente , celui ci sera facturé d'un montant forfaitaire de 50€ correspondant aux frais engagés dans l'expédition des marchandises ( préparation , livraisons , remise en stock des produits )

8.1 Rétractation

Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de QUATORZE jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner l'intégralité des produits, pour échange ou remboursement sans pénalités au Service-Consommateur ALIIVE.

Le renvoi des Produits se fait obligatoirement en Collissimo, les frais afférents restant à la charge du Consommateur, à l'adresse suivante :

ALIIVE / DIETBON C/O :
SOEBUSINESS
35/37 AVENUE DES BETHUNES
95310 SAINT OUEN L'AUMONE

Le consommateur s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un Consommateur est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

8.2 Annulation

En cas d'annulation anticipée à l'initiative du consommateur ( le nombre de livraison sur lequel le consommateur est engagé n'a pas été respecté ) , hors modalités de l'offre "satisfait ou remboursé" explicitées au paragraphe 17 , le consommateur devra s'acquitter de frais correspondant à un réajustement tarifaire lié aux réductions dont il a bénéficié au moment de l'achat. Toute annulation de programme avant son terme s’accompagnera de frais de dossier d’un montant de 50€

Le montant de ces frais est variable , corrélé d'une part au programme choisi ( original ou optimum ) , et d'autre part au nombre de livraisons sur lesquelles le consommateur s'était initialement engagé et au regard du nombre de livraisons réellement expédiées. ( voir détail dans les tableaux ci dessous )

DIETBON ORIGINAL :

DIETBON OPTIMUM :

9. Modalité de paiement

Le paiement de la Commande peut s'effectuer :

Par carte bancaire grâce au système de paiement sécurisé Paybox
Le paiement des Produits achetés par le Consommateur est effectué en Euros.

Dans l'hypothèse d'un paiement par carte bancaire, une fois la Commande validée par le Consommateur, les coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur auprès du serveur Paybox sont utilisées afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur.

ALIIVE n'a, en aucun cas, accès aux informations bancaires du Consommateur et cela afin de protéger celui-ci.

Dans l'hypothèse où le compte du Consommateur ne serait pas provisionné, ALIIVE pourra refuser la Commande en refusant de confirmer la Commande, la conclusion du contrat de vente n'intervenant que sous condition suspensive de la confirmation de la Commande par ALIIVE.

10. Responsabilité et garantie

Objectifs de perte de poids :

L'atteinte des objectifs de perte de poids établi par ALIIVE avec le Consommateur dépend du suivi strict du programme établi par ALIIVE avec le Consommateur et accepté par lui, mais aussi d'éléments liés à son état de santé général (qui ont une influence sur la perte de poids) et d'autres facteurs tels que le rythme de vie, la pratique d'une activité physique et un état psychologique général.

En conséquence de ce qui précède, ALIIVE ne saurait être tenue à une obligation de résultat quant à l'atteinte des objectifs de perte de poids et ne pourra être tenue pour responsable en cas de résultat non conforme à l'objectif fixé.

ALIIVE ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable de l'absence de réalisation de l'objectif d'un programme alimentaire fondé sur des données erronées communiquées par le Consommateur, rendant le programme inadapté.

De même si le Consommateur souffre de pathologie ou suit un traitement médicamenteux, il convient au Consommateur de vérifier auprès de son médecin traitant AVANT de passer sa commande qu'il n'existe pas de contre-indication au suivi de son programme.

ALIIVE n'est pas garante de la conformité de la qualité des Produits proposés sur le Site DIETBON aux exigences du Consommateur. En effet, si le Service Consommateur s'engage à effectuer toute opération nécessaire pour éviter la mise en vente de Produits d'une qualité inférieure aux exigences du Consommateur, il n'est tenu que d'une obligation de moyens.w

Le consommateur demeure seul juge du contenu approprié et adapté des Produits commandés à ses besoins et à sa consommation. Les réparations dues par ALIIVE en cas de défaillance qui résulteraient d'une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de ALIIVE.

ALIIVE ne garantit pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

ALIIVE se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. ALIIVE ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.

ALIIVE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu 'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

ALIIVE s'est entouré des meilleurs partenaires pour proposer aux Consommateurs des services de qualité.

11. Force majeure

Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de ALIIVE, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de ALIIVE envers le Consommateur, sans indemnité au profit du Consommateur. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de ALIIVE, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d'un tiers ou de la victime du dommage.

Le Consommateur reconnaît que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet, ces problèmes ne se limitant pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du Service. Il reconnaît, par conséquent, que ALIIVE ne peut être tenue pour responsable des dommages liés à ces problèmes

12. Données personnelles, cookies

Données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le Consommateur lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique et aux Libertés.
Le Consommateur dispose en conséquence du droit d'opposition prévu à l'article 26 de ladite loi, du droit d'accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l'article 36 de ladite loi. Ces droits d'accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique envoyé à l'adresse suivante : contact@dietbon.fr
ALIIVE ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le Consommateur sans son accord.

Cookies
La connexion à un serveur internet a pour effet d'envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l'ordinateur du Consommateur. Les logiciels permettant de recueillir ces informations s'appellent des "cookies". Le consommateur peut, s'il le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies.
Cette manipulation n'empêchera pas la connexion sur le Site DIETBON, mais pourra retarder les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du Consommateur lors de sa connexion au Site DIETBON par la communication de son adresse e-mail et de son mot de passe.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site DIETBON est la propriété de ALIIVE. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés. Le Consommateur reconnaît et accepte que le contenu du Site DIETBON (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Dans ces conditions, le Consommateur ne peut en aucun cas utiliser ou reformater le contenu du Site DIETBON sans l'accord préalable et écrit de ALIIVE.
La marque « DIETBON » et le logo « DIETBON » sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon. ALIIVE pourra engager des poursuites en réparation du préjudice subi.
Les photographies ne sont pas contractuelles. ALIIVE n'est donc pas responsable des différences minimes qui pourraient exister entre la photo du Produit et son aspect réel.

14. Liens hypertextes

Le Site ALIIVE se réserve le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers ou d'autres sources Internet.
Des tiers peuvent créer des liens hypertextes dirigeant vers le Site DIETBON.
Le contenu de notre site est original. Lorsqu'une information médicale provient d'une source externe, celle- ci est citée à travers une liste bibliographique et préférablement un lien html permet de la consulter.
Dans la mesure où ALIIVE ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le Consommateur reconnaît que ALIIVE ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes.
ALIIVE ne peut, par conséquent, être tenue pour responsable quant aux contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
En outre, le Consommateur reconnaît que ALIIVE ne peut être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de ALIIVE quant au contenu des sites référencés inclus dans l'index, ni pour toute erreur ou omission contenue sur lesdits sites Internet, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite diffusé sur lesdits sites Internet.
Le Consommateur reconnaît qu'il doit faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférents à l'utilisation qu'il fait du contenu et, notamment, lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu, qu'il soit créé par ALIIVE ou par des tiers accessible à partir du Site DIETBON, par des liens et notamment par ses services de recherche

15. Modification et interruption du service

ALIIVE se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service proposé pour des raisons techniques ou dans le cas où un Consommateur ne se serait pas acquitté du paiement de sa Commande, et ce sans avoir à en informer préalablement le Consommateur.
Le Consommateur ne peut engager la responsabilité de ALIIVE à raison des modifications et interruptions effectuées.

16. Résiliation pour faute du consommateur

En cas de violations ou d'agissements par le Consommateur contraires aux présentes Conditions Générales de Vente, ALIIVE peut :

mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe ;
et/ou retirer ou déplacer tout ou partie du contenu concernant le Consommateur et disponible sur le Site ALIIVE ;
et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service.

La résiliation pour faute de l'accès au Service en application des termes des présentes Conditions Générales de Vente peut intervenir sans mise en demeure préalable.

Le cas échéant, ALIIVE est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux Services.
Enfin, le Consommateur reconnaît que ALIIVE ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service motivée par la violation des présentes Conditions Générales de Vente et/ou de dispositions légales.

17. Gestion des retours dans le cadre de l'offre SATISFAIT OU REMBOURSÉ

L'offre SATISFAIT OU REMBOURSÉ est valable pour toutes les premières commandes d’un programme avec un engagement de 1,2, 3, 4, 6 ou 8 mois passées par de nouveaux clients entre le 4 Mai 2021 et le 30 Septembre 2022. ALIIVE vous remboursera votre colis à 100% (hors options que vous devez conserver) si les conditions suivantes sont remplies :

Votre retour a lieu au plus tard 7 jours après la date de votre livraison cachet de la poste faisant foi.
Votre retour comporte bien 36 plats (soit les 48 plats reçus moins les 12 plats que vous avez consommé la première semaine) ainsi que 4 étuis de petits déjeuners / collations (soit les 6 étuis de petits déjeuners / collations reçues moins les 2 étuis de petits déjeuners / collations que vous avez consommé la première semaine).
Votre retour comporte le bon de retour rempli et signé que vous devez demander au service clients au 09.86.86.86.01. Les frais de retour sont entièrement à votre charge. En cas de retard dans le retour ou de manques, le retour ne sera pas accepté et les produits vous seront facturés au prix commercialisés à la carte : https://www.dietbon.fr/commander-a-la-carte.html

18. Intégralité des engagements

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent la totalité de l'accord passé entre ALIIVE et le Consommateur pour ce qui concerne l'utilisation du Service. Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre ALIIVE et le Consommateur.

19. Divers

Le défaut d'exercice par ALIIVE des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi ou d'une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

20. Service consommateur

En cas de réclamation, le Consommateur doit s'adresser au Service Consommateurs ALIIVE pour trouver ensemble une solution amiable.

Adresse électronique : contact@dietbon.fr
Numéro de téléphone : 09 86 86 86 01 (prix d'un appel local)
Adresse : 31 rue des poissonniers, 92200 NEUILLY SUR SEINE

Le service Consommateurs est ouvert du lundi au Jeudi de 9 heures à 19 heures, le Vendredi de 09h à 18H et le Samedi de 09h à 13h
Le Service Consommateur a pour mission de créer les conditions favorables au bon déroulement des ventes directes sur le Site DIETBON, tout en développant un confort d'utilisation optimal pour Les Consommateurs.

Pour y parvenir, le Service Consommateur s'engage à mettre tout en œuvre pour maintenir une qualité constante et irréprochable des Produits proposés à la vente sur le Site DIETBON.
Pour maintenir la qualité des Produits mis en vente sur le Site DIETBON, le Service Consommateur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer :

La conformité du Site DIETBON par rapport aux législations applicables : notamment en détruisant systématiquement les Fiches Produits dont les Produits et/ou leur mise en vente sont interdits en France, les messages ou propos à caractère raciste ou incitant à la violence, les messages ayant un caractère diffamatoire ;
la qualité des Fiches Produits, notamment en détruisant systématiquement les Fiches Produits et les Questions/Réponses dont les termes font apparaître les coordonnées personnelles ou des messages publicitaires..

Le Service Consommateur est tenu d'une obligation de moyens. Il s'engage à mettre tout en œuvre (en termes de ressources humaines et techniques) pour remplir les engagements ci-dessus. En cas de défaillance, le Service Consommateur compte sur les différents Consommateurs pour lui signaler les Fiches Produits et/ou messages litigieux.

Le Service Consommateur est l'interface par laquelle s'opèrent tous les contacts entre Les Consommateurs et ALIIVE. A ce titre, le Service Consommateur s'engage à :

porter assistance aux Consommateurs lorsqu'ils sont confrontés à des problèmes d'utilisation du Site DIETBON ;
mettre à la disposition des Consommateurs un service de Questions/Réponses par courrier électronique permettant au Consommateur d'avoir une réponse à une question afférente au Site DIETBON et/ou à son contenu dans un délai maximal de 72 (soixante douze) heures ;
prendre en compte les suggestions des Consommateurs ;

Si ALIIVE se trouve dans l'impossibilité de respecter ses engagements (produit indisponible ou problème de livraison), le Consommateur en est informé dans les meilleurs délais de la constatation de l'incident par tout moyen approprié. Le consommateur et le service Consommateurs peuvent convenir d'un arrangement amiable.

Le Service Consommateur s'engage à opérer dans le plus strict respect de la vie privée des Consommateurs et s'engage à ne dévoiler aucune information à des tiers.

21. Médiation en cas de litige:

Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation dont nous relevons : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice , soit par voie postale en écrivant à CMC2 ,14 rue Saint Jean , 75017 Paris , soit sur leur site internet https://www.cm2c.net

22. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Prélèvements SEPA :

En choisissant le mode de paiement par prélèvement SEPA, vous autorisez Dietbon à débiter votre compte bancaire du montant total de votre commande. Un mandat de prélèvement SEPA sera établi lors de votre première commande. Vous serez informé du prélèvement par un avis préalable envoyé par email au moins 5 jours ouvrables avant la date de débit. Toute opposition à un prélèvement doit être signalée dans un délai de 48 heures après réception de l'avis.

Vérification des paiements :

Pour prévenir les fraudes, tous les paiements effectués sur notre site sont soumis à une vérification de sécurité. Cette vérification peut inclure des contrôles automatiques ou manuels pour confirmer l'identité du titulaire de la carte ou du compte bancaire.

Limites sur les commandes :

Dans le cadre de notre politique de prévention contre la fraude, des limites peuvent être imposées sur le montant des commandes pour les nouveaux clients ou pour des transactions considérées comme inhabituelles. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande dépassant ces limites.

Surveillance et détection des fraudes :

Dietbon utilise des logiciels avancés de surveillance et de détection des fraudes pour protéger ses clients. Ces outils nous permettent de détecter les comportements suspects et d’agir rapidement en cas de tentative de fraude.

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